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Formation - Evaluation des risques professionnels

Public concerné :

- Responsables et animateurs santé & sécurité au travail

- Chefs de service

- Directeurs et responsables de site

I. Les obligations et les enjeux de la prévention des risques professionnels

Durée : ½ journée

Objectif : identifier les contraintes réglementaires et appréhender l’impact de cette démarche

1- Les chiffres clés de la sinistralité en 2008

Le bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles en 2008 et leur évolution par rapport aux années précédentes.

2- Le contexte réglementaire

Présentation et interprétation des différentes réglementations françaises et européennes à l’origine de l'exigence du Document Unique :

- La directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui définit les principes généraux de prévention.

- L'article L. 4121-1 du Code du travail (obligations de l'employeur)

- Le décret du 5 novembre 2001 portant création du “Document Unique”

- La circulaire du 18 avril 2002 apportant des précisions sur sa mise en œuvre.

3- Les objectifs et les limites de la démarche

Définition des étapes clés de l’évaluation des risques professionnels et des dérives potentielles à éviter :

- L’inventaire des risques

- L’évaluation des risques

- La mise en œuvre d’un plan d’action de réduction des risques

- La mise à jour annuelle du Document Unique

II. Les méthodes et moyens nécessaires pour identifier et évaluer les risques

Durée : ½ journée

Objectif : Assimiler les concepts et visualiser le processus d’évaluation

1- Les moyens et les méthodes de mise en œuvre

Présentation des méthodes existantes et des moyens nécessaires pour les mettre en œuvre :

- Les recommandations de la CRAM, de la médecine du travail ou du CNRS

- L’organisation à mettre en place (groupe de travail, CHSCT, interlocuteur unique, …)

- Les moyens techniques et financiers nécessaires

- La communication

- La formation

2- L’identification et la hiérarchisation des risques

Présentation des notions de danger, de risque, de la manière dont ils se manifestent et des méthodes d’évaluation :

- Définitions et présentation des dangers principaux

- L’observation du processus de travail

- L’identification des dysfonctionnements

- L’inventaire des équipements potentiellement dangereux

- L’interview des différents acteurs

- La cotation, la pondération et la hiérarchisation des risques

3- Les principes de prévention et le plan d’action

Les principes de prévention fixés par la directive européenne de 1989 servent de fil conducteur à la mise en place du plan d’actions :

- Les neuf principes de prévention et leur mise en application

- La définition du plan d’actions, sa gestion et son organisation

- Le suivi du plan d’actions et les responsables d’actions

III. L’organisation et la mise en oeuvre de l’EvRP

Durée : 1 journée

Objectif : Mettre en oeuvre la démarche d’évaluation et se confronter aux situations de travail

1- Cartographie de l’organisme

Cette étape est un préalable à la mise en place de l’évaluation, elle permet d’en définir le périmètre précis et d’identifier les contraintes de la mission. L'entreprise sera découpée en unités de travail pour lesquelles une fiche de renseignement succincte sera établie. En fonction des besoins et des spécificités, une unité de travail peut définir tout aussi bien un lieu qu’une activité.

2- L’analyse d’une unité de travail

- Visite des locaux et observation des modes opératoires des différentes activités.

- Identification des différents dangers et des situations à risque qui y sont associées.

- Inventaire des mesures et moyens de prévention existants permettant de maîtriser ces situations à risque.

- Entretien verbal avec des employés représentatifs de chaque activité.

A la fin de cette opération, chaque unité de travail visitée disposera d’une fiche de diagnostic renseignée de la manière la plus exhaustive possible. Celle-ci servira de support pour l’évaluation de la criticité et de référence pour les prochains diagnostics.

3- La transcription et l’interprétation de l’analyse

- Présentation du logiciel de gestion du Document Unique.

- Synthèse des risques relevés et évaluation de la criticité.

- Intégration des données et identification des axes d’amélioration.

Objectifs :

Identifier les enjeux et les contraintes. Maîtriser la méthode et les outils d'évaluation. Comprendre les notions de prévention, de protection et savoir les mettre en oeuvre.