28 Septembre 2011
Depuis la loi portant sur la réforme des retraites et le décret sur la pénibilité du 30 mars 2011, les entreprises doivent mesurer l’exposition de leurs salariés aux travaux pénibles :
-
A compter du 1er juillet 2011 pour les demandes de retraite anticipée,
-
A compter du 1er janvier 2012 pour le suivi des expositions de chaque salarié.
Pour mieux définir le cadre réglementaire de la pénibilité, voici les textes précités ainsi que les articles du code du travail définissant les travaux pénibles.
| < Précédent | Suivant > |
|---|
